Droit à l'image:
Ce que dit la loi: on ne peut pas utiliser une photo de quelqu'un sans son accord. Si l'on a l'accord de la personne, on a aucun problème! :D
Mais, il y a tout de même des exceptions telles que les photos qui comprennent:
- des personnages publics dans l'exercice de leur fonction
( ex: Le Président des USA quand il vient en Belgique).
-la foule ( ex: les journalistes ne vont pas demander l'accord de toutes les personnes qui passent devant la caméra pour faire les malins^^).
-les caricatures ( ex: les Guignols de l'info).
- les caméras cachées doivent demander l'accord pour publier les vidéos après la blague.
Introduction droit civil et droit pénal:
Droit civil: relations entre personnes ( ex: bagarre entre voisins).
=> on paye
Droit pénal: relations entre les personnes et l'État ( ex: un passant tue un SDF sans famille).
Voir: code civil - code pénal
Donc si on publie des photos sans l'accord des personnes:
- au civil: on risque de retirer la photo et de payer des dommages et intérêts ( aux personnes).
-au pénal: on risque de payer une amende (pour l'État) et l'on risque d'aller en prison.
Mais la plupart du temps, on enlève la photo et on fait ça à l'amiable.
" Gare aux autres fois!"
Pour nous, si l'on publie des photos de profs, on risque
- d'être renvoyé de l'école.
- une plainte éventuelle.
- d'aller au tribunal avec nos parents ( si l'on a moins de 18 ans).
voilà, l'article est en ligne mais étant donné que ce sont les bilans, je n'ai pas eu trop le temps de tout faire. je n'ai donc pas terminé mon article, ni verifié l'orthographe, chercher des liens, photos, ... enfin voilà
RépondreSupprimerMais c'est bien quand même ^^
RépondreSupprimersimple et facile à comprendre et une petite touche d'humour de temps en temps,pour moi c'est nickel :)
ces biens comme dit oli ok mais essaie de rajouter des photos pour éguaier sinon bien =)
RépondreSupprimermerci pour les commentaires les gars :) mais comme je l'ai dit c'est pas fini :) je cherche :)
RépondreSupprimerc'est très clair :)
RépondreSupprimerBonjour, voici mes remarques,
RépondreSupprimerAu niveau du fond :
* petit détail, on parle de droit Belge... La loi s'applique pour Barrack Obama, s'il vient en Belgique...
* c'est une belle photo de foule...
* en ce qui concerne les litiges (questions de droit), on ne paye pas forcément de dommages et intérêt... On risque de devoir payer des dommages et intérêts,
* idem à l'école, vous risquez tout ce que tu racontes,
* j'aurais insisté sur le fait que si on a l'accord écrit de la personne, on ne risque rien,
* j'ai aussi parlé de la durée pendant laquelle c'était comme ça... C'est pendant 20 ans après le décès de la personne.
Mes remarques au niveau de la forme :
* 2 liens et de bons libellés, c'est bien. N'hésite pas à mettre plus de liens si tu en as l'occasion. Et si tu as un truc expliquant clairement la différence entre civil et pénal, c'est encore mieux que les textes eux-mêmes, qui sont un peu ardus à comprendre :-),
* Bonpatron retrouve 7! erreurs réelles... Pour info, il y a moyen de mettre un accent sur un caractère majuscule : alt-gr+la touche ù puis E (sur un clavier belge) donnera É.
* il oublie juste de dire qu'il ne faut pas de virgule devant des points de suspension ("...des photos de profs...").
Bonnes corrections.