Publications et droits ( intro)

Salut les gens! :)

Droit à l'image:

Ce que dit la loi: on ne peut pas utiliser une photo de quelqu'un sans son accord. Si l'on a l'accord de la personne, on a aucun problème! :D
Mais, il y a tout de même des exceptions telles que les photos qui comprennent:
- des personnages publics dans l'exercice de leur fonction
( ex: Le Président des USA quand il vient en Belgique).
-la foule ( ex: les journalistes ne vont pas demander l'accord de toutes les personnes qui passent devant la caméra pour faire les malins^^).
-les caricatures ( ex: les Guignols de l'info).
- les caméras cachées doivent demander l'accord pour publier les vidéos après la blague.




Introduction droit civil et droit pénal:

Droit civil: relations entre personnes ( ex: bagarre entre voisins).
=> on paye

Droit pénal: relations entre les personnes et l'État ( ex: un passant tue un SDF sans famille).

Voir: code civil - code pénal

Donc si on publie des photos sans l'accord des personnes:
- au civil: on risque de retirer la photo et de payer des dommages et intérêts ( aux personnes).
-au pénal: on risque de payer une amende (pour l'État) et l'on risque d'aller en prison.

Mais la plupart du temps, on enlève la photo et on fait ça à l'amiable.
" Gare aux autres fois!"

Pour nous, si l'on publie des photos de profs, on risque
- d'être renvoyé de l'école.
- une plainte éventuelle.
- d'aller au tribunal avec nos parents ( si l'on a moins de 18 ans).

Publication et droit

Deux chose sur les idées



2 personnes ont deux idées:
exemple: Einstein et Luther King



Si Einstein donne son idée à Luther King , celui-ci aura 2 idées.


=>Une idée donné, les autres peuvent l'améliorer. Donc on peu "copyrighter un texte en prenant l'idée mais on ne peu pas prendre la forme du texte.


Copiage numérique



-Quand on copie en numérique , on ne perd rien mais le problème pour les artistes c'est qu'ils ont besoin d'argent

-On est appelé pirate par les gens de l'industrie du disque


-Les gens de l'industrie du disque ont donc mis en place le DRM ( Digital Rights Management)
qui fait en sorte que le code informatique ne peu pas être copié


-Dans certains pays ils vous mettent en illégalité si on contourne un moyen de protection de disque










Copyleft





=>Le C « inversé » est le symbole du copyleft , il n'est actuellement pas reconnu comme symbole légal. L'« opposé » est le symbole copyright.

Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique, etc.) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées. L'auteur n'autorise donc pas que son travail puisse évoluer avec une restriction de ce droit à la copie, ce qui fait que le contributeur apportant une modification (une correction, l'ajout d'une fonctionnalité, une réutilisation d'une oeuvre d'art, etc.) est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu'avec les mêmes conditions d'utilisation. Autrement dit, les créations réalisées à partir d'éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique

=> -Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé


-Sujet au droit moral


Richard Stallman a créé Gnu FDL (GFDL)













=>La licence de documentation libre GNU FDL (de l'anglais GNU Free Documentation License), abrégée en GFDL, est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre.


Larry Lessig :
-Il a défendu le grand public contre Walt disney. Il a perdu.








=>Droit d'auteur aux Etats-Unis est de 95ans

CREATIVE COMMONS

-Attribution:Vous êtes obligé à citer le nom de l'auteur original
-Nom dérivative: Vous ne pouvez pas modifier l'oeuvre
-Share alike: Si vous modifier, transformer ou adapter cette création, vous n'avez pas le droit de la redistribuer.

=>-Chaque condition peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits de cette oeuvre.
-Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs

Ou les trouver???

wikipédia, wikimédia commons (base de donnés des fichier média) , flickr , Behold, compfight , tomendo,...

Publications et Droits

La publication et les droits sont légalisés en Belgique, dans l'Europe et parfois ailleurs.

Oeuvres originals

Skyrock fait partie des sites où l'on peut créer des oeuvres originals, dans Skyrock on y retrouve 3 styles différents;

1) les photos prise par soit même;
2) le look donné au blog (arrière plan, ect...);
3) les écrits qu'on y poste pour chaque articles.

PS: les personnes qui font des "copier/coller" montre un manque d'originalitée en allant prendre les écrits ou photo se trouvant sur d'autre sites ou blog.

Pour information, dans le blog qui nous sert de cours, on peut y retrouver 2 styles d'oeuvres différents;

1) look donné au blog (indépendemment de nous comme c'est le prof qui l'a fait =p);
2) les écrits qu'on y fait donc, les notes mise au claire qu'on a pris pendant le cours.

Droits morals

- Associer son nom à ce qu'on a créé.
- Avoir l'intégrité de l'oeuvre.
- Choisir quand aura lieu la première divulgation. (elle n'a lieu qu'un seul fois)

Droits non transmissibles

- Droits patrimoniaux;
- Droits d'auteurs ( Copyrights );
SI votre autorisé à consulter, c'est OK.
SINON sans autorisation, c'est INTERDIT.
- Domaine public.

Exceptions

Les citations;
- Critiques polémiques.
- A fin d'informations.

La famille restreinte. (Père, mère et enfants)
- Copies privées.

Dans l'enseignement

- Entre professeurs et élèves;
- Sous conditions;
SI dans un but pédagogique.

Dans les parodies

SI;
1) c'est original;
2) c'est humoristique;
3) l'artiste utilise que la partie nécessaire.

risques civils et pénals

Risques civils: Personne contre personne.
Risques pénals: Personne contre l'Etat.

Dans le cas d'une violation au code civil;
Cessation de l'atteinte + dommages et intérêts.

Dans le cas d'une violation du code pénal;
Violation + méchanceté: 100 à 100 000€ d'amande.

Plaintes

Les ayants droits;
- Créateurs.
- Héritier directe.
- Maison d'édition. (Société de droits d'auteur qui redistribue aux affiliés)

En ce qui concerne les responsabilités; Tout éditeur, est responsable de ce qu'il se trouve sur son site.

Risque légaux

- Une peine au code pénal engendre un casier judiciaire;
- Jurisprudence: mise a disposition de fichiers MP3.

Pour réglé ça on peut toujours;

- Cesser l'atteinte;
- Faire un accord à l'amiable.
MAIS attention aux "autres fois"!

\!/ En conclusion \!/

- Droits réservés ça veut dire qu'on n'y touche pas!
- Images/ Textes/ Musiques/ Film/ ect..., non plus,
SAUF réalisations personnelles.